Transfert de données à l’international

L’EDS-SPHERE est hébergé au sein de la Fondation Hôpital Saint-Joseph, garantissant la mise en œuvre de dispositifs de sécurité et de protection des données conformes aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dans le cadre d’un projet impliquant un transfert de données en dehors de l’Union européenne, des garanties juridiques et techniques appropriées sont mises en place afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations. Vous serez informé de ce transfert et disposerez d’un droit d’opposition.