Faire un legs à une fondation comme la Fondation Hôpital Saint-Joseph c’est participer activement à la résolution d’une problématique sociétale et soutenir la recherche médicale et l’innovation. La générosité de chacun permet d’apporter des réponses concrètes pour développer une action reconnue d’utilité publique. Quel que soit le montant du legs, il exprime l’importance de continuer à aider les autres lorsque l’on ne sera plus là, pour que perdure la solidarité.
Définition de légateur, légataire et testateur
Les termes juridiques sont nombreux et parfois peu clairs. Voici trois termes à bien distinguer.
- Le légateur est celui qui fait un legs ;
- Le légataire reçoit le legs ;
- Le testateur est l’auteur du testament
Définition du legs et les différents types de legs
Le legs se définit comme la transmission, à un tiers et à titre gratuit, de la propriété d’un bien au moment du décès. Le légateur exprime sa volonté et désigne le bénéficiaire par testament. Le legs ne peut pas empiéter sur les droits des héritiers réservataires et existe sous plusieurs formes. Il est encadré par les articles 1002 à 1024 du Code civil.
Le legs concerne des biens (mobiliers, immobiliers, objets, assurances-vie…) mais également des valeurs constitutives d’un patrimoine. Le legs est porteur de sens, du pouvoir de servir et de celui de soulager des peines humaines. Lorsque l’avenir des enfants et du conjoint se trouve assuré, il reste possible d’agir encore en transmettant ses convictions et sa volonté.
Le legs universel
Le légataire universel reçoit la totalité des biens patrimoniaux du testateur. Dans ce cadre, il hérite également du passif de la succession et doit s’acquitter des dettes et des charges au prorata de la part qui lui revient. Il est chargé de délivrer son bien au légataire particulier.
Le legs à titre universel
Il est également possible de léguer une partie de son bien, par exemple une quote-part de l’ensemble du patrimoine ou une catégorie de biens (la moitié de ses biens, l’ensemble des tableaux, etc.).
Le legs particulier
Dans le cas du legs particulier le testateur lègue à une ou plusieurs personnes des biens précisément désignés. Il s’agit d’un compte épargne, d’une maison, d’un bijou, d’un tableau ou autre. Le légataire particulier n’est pas soumis au paiement des dettes de la succession. Le legs particulier délivré par un légataire universel peut être net de frais et de droits.
Comment faire un legs ?
Une succession est l’organisation légale du partage des biens après le décès de leur propriétaire. Elle comprend une part réservataire pour les héritiers directs, enfants, petits-enfants ou conjoint survivant, et une part, dite quotité disponible, dont le légateur dispose librement. Le legs permet d’en attribuer la totalité ou une partie à la personne de son choix, selon les restrictions du Code civil. Cette volonté s’exprime par testament entièrement rédigé à la main (testament olographe) ou devant notaire (testament authentique).
Est-ce qu’un legs est imposable ?
Tout légataire doit s’acquitter de droits de succession calculés en fonction de la proximité de ses liens de parenté avec le défunt. Les associations habilitées à recevoir un legs en sont également redevables, mais bénéficient d’abattements importants.
Seules sont exonérées certaines grandes associations et fondations reconnues d’utilité publique par décret du Conseil d’État. C’est le cas de la Fondation Hôpital Saint-Joseph, soutenant l’activité de ses établissements de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) regroupant les Hôpitaux Saint-Joseph et Marie-Lannelongue. Ces établissements ont été certifiés par la Haute Autorité de Santé en 2022 avec la meilleure mention« Haute Qualité des soins ».
Pourquoi faire un legs à la Fondation Hôpital Saint-Joseph ?
La Fondation Hôpital Saint-Joseph est engagée auprès de ses patients et de ses équipes médicales et paramédicales pour améliorer au quotidien la prise en charge ainsi que les soins des malades. Accréditée depuis 1977 pour collecter et recevoir des dons et legs, elle soutient l’excellence de ses établissements, reconnus au plan national et international.
Les missions de la Fondation Hôpital Saint-Joseph
La Fondation Hôpital Saint-Joseph perpétue son engagement dans ses fonctions de soins, d’accompagnement, de recherche, d’innovation et de formation.
Elle assure la gestion d’Instituts de formations diplômantes, des Centres de Santé Marie-Thérèse et deux hôpitaux établis sur les sites de :
- Paris (75014) pour l’Hôpital Paris Saint-Joseph ;
- Plessis-Robinson (92) pour l’Hôpital Marie-Lannelongue.
Pourquoi soutenir la Fondation ?
Faire un legs à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, c’est permettre :
- Le maintien du statut d’hôpital privé à but non lucratif ;
- Le maintien des tarifs conventionnés (secteur 1) sans dépassement d’honoraires et sans reste à charge pour le patient ;
- Le soutien du bien-être des patients, mais également de celui des soignants, par exemple :
- achat récent d’une machine à refroidissement pour limiter la chute des ongles et des cheveux liée à certaines chimiothérapies ;
- achat récent d’un fibroscan de diabétologie (dépistage de la fibrose) ;
- achat récent d’un mannequin haute-fidélité de nouveau-né (formation des soignants) ;
- Le développement de la recherche médicale :
- En cours : projet de déploiement d’une technologie novatrice visant à augmenter la durée de conservation du cœur prélevé ;
- Le financement d’actions médicales sociales :
- En cours : étude clinique sur le dépistage précoce du cancer du poumon ;
La reconstruction de l’Hôpital Marie-Lannelongue au Plessis-Robinson (92) a débuté en janvier 2023. Son ouverture est prévue courant 2025. Une collecte de 10 millions d’euros s’avère nécessaire pour faire face à l’investissement de ce projet d’envergure.
Faire un legs à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, c’est donner en confiance pour que se poursuive son action dans l’excellence au service de tous. Un geste généreux et fort, profondément solidaire.
Pour nous écrire :
Fondation Hôpital Saint-Joseph
185 rue Raymond Losserand
75014 Paris