Objectifs de la recherche clinique
La recherche clinique a pour but d’évaluer le bénéfice pour les patients de nouveaux traitements (médicament ou dispositif médical) ou de nouvelles modalités de prise en charge.
Chaque question médicale fait l’objet d’un protocole de recherche précis qui décrit le contexte et la pertinence de la question scientifique par rapport à l’état de l’art, les objectifs de la recherche et la méthodologie à suivre pour conduire la recherche et réaliser l’évaluation.
Votre participation à une recherche clinique
Lors de votre séjour à l’hôpital:
- Votre médecin ou un membre de l’équipe médicale pourra vous proposer de participer à une recherche clinique
- Il/elle vous donnera toutes les informations liées aux objectifs et à l’organisation de cette recherche
- Votre participation est toujours volontaire et n’a pas d’impact sur la qualité de vos soins si vous ne souhaitez pas y participer
N’hésitez pas à poser toutes les questions à l’équipe médicale
Vos données de santé et/ou échantillons biologiques
Après votre hospitalisation, les informations recueillies lors de vos soins (données cliniques et échantillons biologiques) peuvent aussi contribuer à des projets de recherche, pour répondre à des questions médicales et scientifiques qui contribuent à faire avancer les connaissances.
Conformément à la législation en vigueur:
- Ces données sont pseudonymisées, c’est à dire codées de manière à empêcher toute réidentification
- Vous êtes au centre de la décision et avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles
Données collectées
Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, des données à caractère personnel peuvent être collectées, d’ordre administratif (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, coordonnées…) et médical (antécédents médicaux, comptes rendus de consultation et d’hospitalisation, résultats des divers examens…).
Utilisation de vos données
Vos données recueillies peuvent être traitées à des fins de recherche, si vous ne vous y opposez pas, afin de faire progresser les connaissances scientifiques en santé : renforcer la qualité des soins et améliorer la santé des patients.
Vos données utilisées sont traitées conformément au respect de la réglementation applicable sur les données à caractère personnel, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données / « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés). C’est pourquoi, les données traitées sont confidentielles et pseudonymisées c’est à dire codées afin d’empêcher toute réidentification directe.
Portail de transparence
La Fondation a mis en place un Portail de transparence [lien portail] pour vous informer sur ses projets de recherche sur données et qui sont susceptibles d’utiliser vos données personnelles.
Suite à la prise de connaissance du portail de transparence, vous pouvez si vous le souhaitez, exercer vos droits d’opposition.
Exercice de vos droits
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez d’un droit de limitation, d’effacement, et d’opposition concernant vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au médecin qui vous prend en charge ou auprès du délégué à la protection des données de nos établissements
- par mail : dpo@ghpsj.fr
- ou par voie postale : Fondation Hôpital Saint-Joseph, Délégué à la protection des données, 185 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr
Lors de votre prise en charge au sein de nos établissements, des prélèvements (de sang, de tissus, de cellules, etc) peuvent être pratiqués dans le cadre des soins qui vous sont prodigués. Dans le cas où ces prélèvements ne sont pas utilisés en totalité après votre prise en charge, ils peuvent être conservés au sein du Centre de Ressources Biologiques de l’Hôpital Paris-Saint Joseph ou au sein du Centre de Ressources Biologiques de l’Hôpital Marie Lannelongue et servir ultérieurement pour des recherches à des fins médicales ou scientifiques. Nos établissements pourront les utiliser pour leurs propres programmes de recherche, ou encore dans le cadre de partenariats ou de cessions à des établissements publics et/ou privés, français et/ou étrangers, et ce autant de temps qu’il restera des échantillons biologiques utilisables dans le respect de la confidentialité et de la législation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette conservation et utilisation en vous adressant :
- au médecin qui vous suit
- ou par mail : crb@ghpsj.fr ou dpo@ghpsj.fr
- ou par voie postale : Fondation Hôpital Saint-Joseph, Délégué à la protection des données, 185 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.